Atti e documenti dell’UE all’esame
Atto numero: COM (2018) 166
"Proposta di DECISIONE DEL CONSIGLIO relativa alla conclusione, a nome dell'Unione europea e dei suoi Stati membri, di un protocollo all'accordo euromediterraneo che istituisce un'associazione tra le Comunità europee e i loro Stati membri, da una parte, e lo Stato di Israele, dall'altra, per tener conto dell'adesione della Repubblica di Croazia all'Unione europea "
- [ PDF ] ANNEXE de la proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de lUnion européenne et de ses États membres, dun protocole à laccord euro-méditerranéen instituant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, dune part, et lÉtat dIsraël, dautre part, afin de tenir compte de ladhésion de la République de Croatie à lUnion européenne
- [ PDF ] ANNEXE de la proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de lUnion européenne et de ses États membres, dun protocole à laccord euro-méditerranéen instituant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, dune part, et lÉtat dIsraël, dautre part, afin de tenir compte de ladhésion de la République de Croatie à lUnion européenne